Pensez au chômage-intempéries

Pensez au chômage-intempéries : si votre entreprise est éligible, les cas de fortes chaleurs peuvent être pris en charge dans le cadre du régime. Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Caisse, https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/chomage-intemperies/canicule.

Chômage intempéries pour les entreprises du BTP en cas de canicule

Le régime de chômage-intempéries contribue à la santé et à la sécurité des salariés de la Profession. Pour les arrêts éligibles, la caisse CIBTP rembourse à l’entreprise une fraction des indemnités versées au salarié et prend en charge certaines cotisations. Depuis 2024, les entreprises du BTP peuvent recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage intempéries en cas de canicule.

Voici les principaux points à retenir :

Quelles entreprises sont concernées ?

Les entreprises du BTP assujetties au régime, c’est-à-dire celles qui exercent une activité de bâtiment ou de travaux publics citée par le Code du travail en référence à la Nomenclature des activités économiques de 1959 (en savoir plus, https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/chomage-intemperies/champ-dapplication.).

Important : une entreprise assujettie non cotisante a tout de même l’obligation de déclarer les salariés placés en arrêt intempéries. Cette déclaration lui permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et de faire prendre en charge par la caisse les cotisations de congés payés et de retraite complémentaire ouvrière au bénéfice de ses salariés.

Quelles sont les conditions pour déclarer un arrêt sur un motif de canicule ?

Pour que la déclaration soit recevable :

•             l’arrêt doit se produire entre le 1er juin et le 15 septembre.

•             et le département dans lequel se trouve le chantier a été placé en alerte canicule, soit par Météo France (vigilance rouge ou orange), soit par arrêté préfectoral.

Pour être éligible, chaque salarié concerné doit remplir différentes conditions, notamment de présence sur le chantier et de travail effectif (en savoir plus, https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/chomage-intemperies/indemnisation-du-salarie.)

Comment déclarer un arrêt ?

Seul le chef d’entreprise, ou son représentant sur le chantier, décide de l’arrêt après consultation du personnel.

La déclaration est effectuée sur l’Espace sécurisé CIBTP, à raison d’une déclaration par arrêt et par chantier.

Comment se déroule le remboursement ?

Le remboursement à l’entreprise par la caisse est effectué en deux temps : un remboursement provisoire porté au crédit du compte de l’entreprise en cours d’année, complété par un remboursement définitif en juin-juillet de l’année suivante sur la base des données de l’ensemble de la période.

Pour en savoir plus, retrouvez les informations complètes sur le site de la caisse CIBTP https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/chomage-intemperies/canicule.