La réforme de la facturation éléctronique

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, nous souhaitons attirer votre attention sur une étape essentielle à anticiper dès à présent : le choix et la déclaration d’une plateforme agréée. Cette réforme concerne les factures échangées entre professionnels.
•Au 1er septembre 2026, l’obligation portera sur la réception des factures électroniques.
•Au 1er septembre 2027, elle sera étendue à laréception et à l’émission des factures électroniques pour les TPE.

Afin d’éviter toute difficulté au moment de l’entrée en vigueur de l’obligation, nous vous recommandons dès maintenant:
1. Si vous êtes déjà équipé d’un logiciel de gestion ou de facturation :  prenez contact avec votre éditeur pour vérifier sa conformité et les évolutions prévues.

2. Si votre solution actuelle ne vous satisfait pas : n’hésitez pas à étudier d’autres offres disponibles sur le marché.

3. Si vous n’êtes pas équipé :  votre expert-comptable peut constituer un relais utile pour vous orienter, mais vous pouvez également faire le choix d’investir dans un logiciel, afin de structurer votre activité et monter en compétence sur la gestion et la facturation.

Des solutions gratuites existent et permettent de répondre à cette première obligation sans investissement immédiat:

L’artisan doit choisir sa plateforme agréée/solution compatible avant le 1er septembre 2026. La plateforme se chargera ensuite de transmettre l’information à la Plateforme Publique de Facturation (PPF). À noter le lien vers les plateformes agréées : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees.

Le choix de votre plateforme n’est pas définitif : vous pourrez en changer ultérieurement si votre organisation ou vos besoins évoluent.

Vous trouverez ici la check-list pour vous guider dans le choix de votre plateforme.