RGE VAE : l'arrêté est publié au Journal officiel, une victoire majeure obtenue par la CAPEB

Cette réforme répond à un constat largement partagé : le dispositif RGE, devenu trop complexe et trop rigide, freinait l’accès des entreprises artisanales aux marchés de la rénovation énergétique. Avec seulement 54 000 entreprises RGE pour répondre aux besoins de rénovation de près de 5 millions de passoires thermiques, il était indispensable de lever ces obstacles.

Trois avancées majeures entrent désormais en vigueur :

• La création du RGE par la VAE, qui permet d'obtenir la qualification en s'appuyant sur l'expérience de terrain, grâce à trois chantiers audités conformes.
• La pérennisation de l'attestation chantier, permettant aux entreprises non titulaires du RGE de réaliser des travaux aidés via une procédure simplifiée, avec un audit systématique.
• La simplification des audits pour les "petits faiseurs", avec un seul audit sur quatre ans

Pour la CAPEB, cette réforme constitue une étape déterminante pour faciliter l’accès des TPE artisanales au marché de la rénovation énergétique, accroître le nombre d’entreprises qualifiées et accélérer les travaux de rénovation au bénéfice des ménages.
« La publication de cet arrêté constitue une victoire très importante pour la CAPEB et pour les entreprises artisanales du bâtiment.

Depuis le début, nous avons porté avec constance et détermination la nécessité de simplifier le dispositif RGE afin qu’il corresponde enfin à la réalité des petites entreprises. Le RGE via la VAE transforme l’expérience en reconnaissance effective et simplifie concrètement l’accès des artisans à la qualification, condition essentielle pour participer pleinement à la dynamique de rénovation énergétique. » a déclaré Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB

La CAPEB sera désormais particulièrement vigilante aux conditions de mise en œuvre opérationnelle de cette réforme, afin que les procédures demeurent simples, lisibles et accessibles pour les entreprises artisanales.

Précisions sur l’arrêté relatif à l’évolution du dispositif RGE et au RGE VAE

Comme annoncé par Vincent Jeanbrun, Ministre du Logement, l’arrêté portant évolution du dispositif RGE, à savoir « Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications (…) » est enfin paru le 26 juin 2026.

Aussi, il est prévu une mise en application des évolutions RGE en deux temps :

Une entrée en vigueur un mois après la publication de l’arrêté, soit le 26 juillet 2026, pour les dispositions de l’article 3 à savoir : mise en place de l’audit aléatoire RGE, renforcement des sanctions envers les entreprises (ex : audit non conforme…), simplification de la révision quadriennale (l’audit conforme RGE peut servir de références lors de la révision quadriennale).

Une entrée en vigueur au 1er mars 2027 pour le dispositif RGE VAE, l’attestation chantier et la baisse du nombre d’audits pour les entreprises réalisant moins de 10 chantiers aidés par an, soit les articles 2 et 4 de l’arrêté.

Des informations détaillées sur l’arrêté et l’avancement des travaux RGE VAE vous seront prochainement communiquées.