Visite de pré reprise et de reprise : ce qui change depuis le 12 juin 2026
Le décret du 12 juin 2026 modifie les règles relatives au suivi médical des salariés après un arrêt de travail.
Les objectifs de ce décret sont :
- D’améliorer l’information de l’employeur ;
- D’éviter certaines démarches administratives lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée par le médecin du travail.
Rappel du cadre juridique existant :
- La visite de pré reprise :
o Est organisée pendant l’arrêt de travail
o Est facultative
o A l’initiative :
- Du médecin du travail ;
- Du médecin traitant ;
- Du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ;
- Du salarié
o Permet d’anticiper le retour du salarié et d’étudier d’éventuels aménagements de poste ou du temps de travail
- La visite de reprise :
o Est organisée par l’employeur soit le jour de la reprise effective au poste de travail, soit dans un délai de huit jours suivant le retour au travail
o Est obligatoire dans certaines situations prévues par le Code du travail :
- Après un congé de maternité ;
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
o Permet au médecin du travail de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste et d’émettre, si nécessaire, des recommandations ou un avis d’inaptitude.
Evolutions depuis le 15 juin 2026 :
- Une meilleure information de l’employeur :
Pour les arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026, le service de santé au travail doit systématiquement informer l’employeur de l’organisation d’une visite de pré reprise, sauf si le salarié s’y oppose.
Pour rappel, avant le décret du 12 juin 2026, l’employeur n’était informé que des éventuelles recommandations émises par le médecin du travail à l’issue de visite de pré reprise (sauf opposition du salarié).
- Une suppression possible de la visite de reprise :
La visite de reprise n’est plus obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Une visite de pré reprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise du travail ;
- Le médecin du travail a conclu qu’aucun aménagement de poste, adaptation du travail ou aménagement du temps de travail n’était nécessaire.
Dans cette situation, la visite de pré reprise remplace en pratique la visite de reprise.
Il convient d’être vigilant sur différents points :
- Arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin 2026
- Visite de pré reprise dans les 30 jours précédant la reprise effective : Vérification du respect du délai de 30 jours
- Conclusion explicite du médecin du travail sur l’absence de mesure nécessaire : Conserver la trace de toutes les informations transmises par le service de santé au travail et notamment de la conclusion du médecin du travail
À défaut, la visite de reprise reste obligatoire.
Par ailleurs, une visite de reprise reste toutefois possible à la demande :
- Du médecin du travail ;
- De l’employeur : notamment en cas de doute sur l’aptitude du salarié ou sur les conditions de reprise ou en cas de situations présentant un risque particulier ;
- Du salarié.
Par conséquent, à présent, les employeurs seront mieux informés du suivi médical des salariés et certaines visites de reprise pourront être supprimées lorsqu’aucune difficulté n’est identifiée par le médecin du travail.
