Un fonds territorial d’accessibilité
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.
Pour les établissements de proximité, dits ERP de catégorie 5, a ainsi été instauré un fonds d’aide spécifique d’un montant de 300 millions d’euros sur une période de 5 ans pour financer une partie des travaux et équipements de mise en accessibilité.
Ce fonds territorial d’accessibilité (FTA) est ouvert depuis le 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028 sur le site de l’Agence de services et de paiement (www.asp-public.fr). Ce fonds a vocation à financer les dépenses d’équipements, de travaux et d’ingénierie, permettant la mise en accessibilité totale ou partielle des commerces de proximité, cafés, restaurants ou hôtels avec une priorité 2023/2024 donnée aux sites JO/JOP. Pour en savoir plus :
