Canicule : Chômage intempéries

Le dispositif chômage intempéries s’applique à certaines activités du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il permet d’indemniser vos salariés en cas d’arrêt de travail dû aux intempéries.

L’article L. 5424-8 définit les intempéries comme « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».

Les activités professionnelles auxquelles s'applique le régime du chômage intempéries (Nomenclature de 1959) sont :

330 :  entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment

331 : maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition

332 : charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication sauf fabrication de décors de théâtre

333 : couverture plomberie

334 : serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement)

335 : fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude, sauf installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation

336 : peinture de bâtiment, décoration, sauf 336-22 (pose de revêtements plastiques) et 336-23 (installations diverses)

337-03 : pose d’enseignes, stores

338 : construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées), sauf 338-3 (installations thermiques industrielles et construction de chambres froides : pose uniquement)

348 : sauf 348-22 (travaux d’installations thermiques industrielles) et 348-3 (construction de chambres froides principalement en maçonnerie)

Les carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics et directement exploitées par les entreprises de BTP.

L’indemnisation est obligatoire pour les salariés du bâtiment contraints au chômage pour cause d’intempéries si :

- Ils sont présents sur le chantier au moment de l’arrêt de travail

- Ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours de deux mois précédant l’arrêt et n’ont pas été indemnisés plus de 55 jours pour intempéries depuis le 1er janvier de l’année.

Les entreprises du bâtiment visées par le code du travail ne sont pas exonérées de l’obligation d’assurer à leurs salariés l’indemnisation prévue en cas de suspension de l’activité imputable aux intempéries, quand bien même elles ne cotisent pas en raison de l’abattement prévues à l’article D. 5424-36 du Code du travail.

Toutefois, les entreprises ont intérêt à déclarer les arrêts de travail à la caisse même si elles ne sauraient être remboursées. En effet, les entreprises sont exonérées de la cotisation de congés payés sur les indemnités versées aux salariés et les périodes d’arrêt de travail déclarées sont prises en compte dans le calcul des droits à congés payés.

Seuls peuvent être placés en chômages-intempéries les salariés affectés à des travaux extérieurs sur un chantier soumis à des conditions climatiques défavorables.

Certaines activités de bâtiment, non exposées au risque intempéries, ne sont pas assujetties au régime. Dans ce cas, l’entreprise ne verse pas de cotisations et ne peut pas placer ses salariés en chômage pour cause d’intempéries.

Pour tenir compte de la différence d’exposition au risque d’intempéries, l’entreprise est assujettie selon son activité principale, soit au régime du gros-œuvre et des travaux publics soit au régime du second-œuvre. À chacun de ces régimes est attaché un taux de cotisation spécifique.

Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/chomage-intemperies/champ-dapplication