🚩 Extinction par le Cofrac de l’accréditation selon la norme NF X50-091

Évolution du cadre normatif pour tous les organismes de qualification

Extinction de l'accréditation des organismes de qualification sur la base de la norme NF X50-091 pour toutes les qualifications réglementaires au 30 juin 2024

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) a officiellement annoncé l’extinction de l’accréditation des organismes de qualification (OQE) sur la base de la norme NF X50-091 « Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseur » au 30 juin 2024 pour toutes les qualifications réglementaires.*

Cette évolution ne modifie en rien les dispositions prises par notre association pour garantir le sérieux des qualifications, ainsi que l’indépendance et l’impartialité du processus d’instruction et de qualification déjà en place.

Dans le cadre de la mise en extinction du dispositif de qualification adossé à la norme française NF X 50-091, Qualit’EnR doit cesser de diffuser tout support faisant référence à l’accréditation. Pour se mettre en conformité, Qualit’EnR retire donc des certificats de qualification toute référence à l’accréditation et au Cofrac. 

Ainsi, Qualit’EnR rééditera dans les prochains jours tous les certificats en cours de validité, sans référence à l’accréditation.

À compter du 1er juillet 2024, seuls les nouveaux certificats, sans référence au Cofrac, pourront faire valoir la(les)  qualification(s) dont vous disposez. Tous certificats faisant référence au Cofrac ne seront donc plus valides et devront être détruits**.

L’extinction de l'accréditation des organismes de qualification sur la base de la norme NF X50-091 intervient en même temps que la mise en place d’un nouveau dispositif de reconnaissance en cours de finalisation par les pouvoirs publics.

Nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement de l’avancement des dispositions prises par les pouvoirs publics pour « opérer cette transition dans une logique de continuité ».

La liste des qualifications continuera d’être transmise quotidiennement à l’ANAH et l’ADEME.

Votre visibilité ne sera pas impactée, votre qualification apparaîtra toujours sur notre annuaire et celui de nos partenaires.

Cela ne remet pas en cause la reconnaissance RGE pour les entreprises.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter nous contacter au 01 48 78 70 90 ou par mail qualification@qualit-enr.org

Nous vous remercions pour votre confiance et nous comptons sur vous pour continuer à valoriser votre savoir-faire avec votre nouveau certificat.