Jusqu’à 7500 € d’amende pour défauts de Certificats de Conformité modèle 2 !
A partir du 1er janvier 2025, le Code de l’environnement évolue et renforce les sanctions en cas de manquements dans l’établissement de Certificats de conformité modèle 2.
Le Certificat de conformité modèle 2 (CC2) est obligatoire lors de la création, la modification ou le remplacement d’un appareil à gaz (chaudière, chauffe-bains, poêle et insert gaz, PAC hybride) conformément à l’arrêté du 23/02/2018 modifié. Le CC2 atteste de la conformité de l’installation intérieure de gaz et garantit la sécurité des occupants. Cette obligation est encore trop souvent négligée au détriment du respect de la réglementation en vigueur.
Les Professionnels du Gaz, garants du respect de la réglementation
Trop d’installateurs non « Professionnels du Gaz » pouvaient laisser entendre qu’il leur était plus confortable pour eux, de ne pas être PG et ne pas établir leurs CC2, pourtant obligatoires. Avec cette évolution plus stricte et persuasive, les autorités entendent s’assurer du respect des règles par tous les artisans qui réalisent des travaux gaz (PG ou non) et visent à renforcer la sécurité et la confiance des clients.
En tant que Professionnels du Gaz, vous êtes les garants de la conformité de vos installations et vous vous devez d’être une référence auprès de vos clients, tant d’un point de vue technique que du respect de la réglementation.
