Chauffagistes : Petit rappel - Les certificats de conformité sont obligatoires
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Toute installation de gaz, qu’elle soit neuve, modifiée ou complétée, doit faire l’objet d’un certificat de conformité. Ce document atteste que l’installation a été effectuée dans le respect de la réglementation et des normes de sécurité. l'organisme par lequel ils sont achetés.
Quels sont les organismes qui délivrent les certificats de conformité gaz ?
Agréés par le ministère de la Transition écologique et solidaire, il existe trois organismes habilités à délivrer le certificat de conformité : QUALIGAZ / EVONIA, DEKRA et COPRAUDIT.
Quels sont les différents certificats de conformité ?
- Réalisation d’une conduite d’immeuble, d’une conduite montante ou d’une nourrice : Certificat de conformité gaz à réaliser CC1
- Réalisation d’une installation intérieure de gaz d’un logement : Certificat de conformité gaz à réaliser CC2
- Réalisation d’une installation en SPE (Site de Production d’Énergie) : Certificat de conformité gaz à réaliser CC3
- Réalisation d’installation gaz d’un Établissement Recevant du Public (ERP) : Attestation sur l’honneur (sur papier libre)
- Réalisation de l’alimentation gaz d’un bâtiment tertiaire ou industriel : Attestation sur l’honneur (sur papier libre)
- Réalisation d’une installation de gaz neuve : un installateur pose la conduite en polyéthylène et un autre installateur la conduite en cuivre : Certificat de conformité gaz à réaliser un CC2 par installateur (chacun décrit la partie qu’il a réalisée)
- Création de ventilations dans un local où se trouve un appareil gaz : Pas de certificat de conformité gaz
Bon à savoir
- Les certificats de conformité de vos installations vous seront demandés lors de vos audits gaz si vous êtes RGE,
- Les installateurs ayant l'appellation Professionnel Gaz Installation bénéficient d'un tarif largement réduit sur les certificats de conformité et ce peu importe
