INFORMATION RÉGLEMENTAIRE - CERTIFICAT HABITATION N°3

INFORMATION RÉGLEMENTAIRE

Le robinet porte manomètre

­Quelle est la date d'application ? 01 juillet 2024

­Est-ce un point de contrôle ? Oui

­Quels sont les textes de référence ? Arrêté du 23 février 2018

­Quel est le certificat concerné ? CQH Habitation (modèle 1 et modèle 3)

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À RETENIR

À partir du 1er juillet 2024, l'absence d'un robinet porte manomètre dans le cadre d'une installation collective neuve ou existante fait l'objet d'une anomalie.

Pour toutes installations neuves, ce robinet doit être marqué NF.

https://r.communication.qualigaz-evonia.com/mk/mr/sh/6rqJ8GoudeITQ3aOF4s4vUQyV1u/fJE4g9ZOtRgz