Référentiel de contrôle des installations de gaz

Référentiel de contrôle des installations de gaz couvertes par l’arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Contrôle d’une installation à partir de l’organe de coupure individuelle

Certificat de conformité modèle 2

Le présent document s’utilise par les personnels dûment qualifiés et agissant pour et sous la responsabilité des organismes habilités conformément aux dispositions prévues aux articles R. 554-55 et suivants du code de l’environnement. Il ne doit pas être confondu avec la grille de contrôle Annexe B de la NF P 45-500. 

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